Protection des données personnelles et cookies

La présente charte (ci-après « la Charte ») a pour objet d’informer les clients, prospects, abonnés, acheteurs et utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur(s) », « Vous », « Votre », « Vos ») des produits et services proposés par Uni-médias, incluant notamment ses titres de presse, abonnements, boutiques en ligne, sites internet, sites mobiles, applications mobiles et tablettes, ainsi que tous services associés, quel qu’en soit le support ou le canal de souscription ou d’utilisation (ci-après, ensemble, « le(s) Service(s) ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter Vos données à caractère personnel.

Ces traitements peuvent notamment intervenir lorsque Vous souscrivez un abonnement, effectuez un achat, remplissez un formulaire, participez à une opération promotionnelle, échangez avec Notre service clients, naviguez sur Nos sites internet, sites mobiles ou applications, ou plus généralement dans le cadre de toute relation client ou prospect avec Nous.

Les traitements de Vos données à caractère personnel sont mis en œuvre conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, au Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « le RGPD »), à la Directive 2002/58/CE relative à la vie privée et aux services de communication électroniques, ainsi qu’à l’ensemble des textes législatifs et réglementaires applicables qui viendraient les compléter ou leur succéder (ci-après « la Réglementation »).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est la société UNI MEDIAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 116 960 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 343 213 658, dont le siège social est situé 22, rue Letellier 75015 Paris, (ci-après « l’Éditeur », « Nous », « Notre », « Nos »).

La Charte peut être modifiée à tout moment par l'Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. En cas de modification substantielle, l’Éditeur pourra en informer l’Utilisateur par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle accessible sur les Services à la date de leur utilisation.

L’Editeur attache la plus grande importance à la protection de Vos données à caractère personnelles et de Votre vie privée.

La Charte doit être lue conjointement, le cas échéant, avec les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente applicables aux Services concernés.

Article 1 - Définitions

Sauf définition spécifique contraire dans la présente Charte, les termes utilisés tels que « données à caractère personnel » (ou « Données »), « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire(s) », « tiers », « consentement », « fichier », « personne concernée », etc., ont la même signification que dans le RGPD.

Article 2 - Quelles sont les Données collectées ?

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données obligatoires sont généralement identifiées par un astérisque. Les Données identifiées comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture de certains Services ou à la gestion de Votre demande. A défaut de les renseigner, certains Services ou fonctionnalités pourraient ne pas être accessibles.

En fonction de Votre utilisation des Services, de Vos interactions avec Nous ou de Votre relation client ou prospect avec Uni-médias, l’Éditeur pourra être amené à collecter des catégories de Données suivantes :

• Données d’identification et coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile), adresse de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à des tiers lorsque Vous Nous les communiquez pour permettre l’exécution d’un Service (par exemple, un abonnement cadeau), le cas échéant, informations relatives à Votre foyer et famille, ;
• Données relatives à Votre compte: identifiants de connexion, mot de passe chiffré, préférences de compte et historiques d’accès ;
• Données relatives aux commandes, abonnements et à la relation commerciale : produits ou services souscrits, modalités d’abonnement, adresses de facturation et de livraison, historique des achats, renouvellements, correspondances avec le service clients, demandes de documentation, réclamations, incidents de paiement, remises ou avantages consentis ;
• Données relatives au paiement : relevé d'identité postale ou bancaire, informations nécessaires au traitement des paiements, références de transaction, moyens de paiement, factures, reçus, impayés et relances ;
• Données relatives à la prospection commerciale : informations relatives à Vos consentements, oppositions, préférences de communication, origine de la prise de contact ou de la souscription, données relatives à vos inscriptions aux newsletters, données relatives à Votre participation à des jeux-concours, enquêtes, sondages, événements ou opérations promotionnelles ;
• Données relatives à Vos interactions avec Nous : demandes adressées via les formulaires de contact, échanges avec Notre service clients, correspondances écrites ou électroniques, ainsi que, le cas échéant, les enregistrements téléphoniques réalisés à des fins de formation, d’amélioration de la qualité de service ou de preuve ;
• Données relatives à Vos centres d’intérêt et préférences : informations déclarées par Vous ou déduites de Votre utilisation des Services, préférences de lecture, habitudes de consommation de contenus, segmentation marketing et personnalisation des offres ;
• Données relatives aux contributions éditoriales : commentaires, avis, témoignages ou contenus que Vous choisissez de publier ou transmettre sur Nos Services ;
• Données relatives à Vos interactions avec des réseaux sociaux et plateformes tierces : informations liées à Votre utilisation de fonctionnalités proposées par des réseaux sociaux ou plateformes tierces sur Nos Services (par exemple, boutons de partage, boutons « j’aime », services de connexion ou contenus intégrés), ainsi que les données associées à ces interactions ;
• Données relatives à la publicité personnalisée et à la mesure d’audience : adresse électronique, numéro de téléphone, identifiants en ligne, identifiants publicitaires, cookies, traceurs, pixels et données de navigation, permettant notamment de mesurer l’efficacité de Nos campagnes publicitaires, de personnaliser les publicités qui Vous sont proposées ou de rapprocher Vos Données de celles détenues par Nos partenaires publicitaires ;
• Données techniques de navigation et d’interaction: adresse IP, logs de connexion, données de navigation, cookies, traceurs, pixels, identifiants techniques, pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation, interactions avec les contenus ou publicités affichées sur les Services, les données statistiques de fréquentation, ainsi que les données nécessaires à la sécurité, au bon fonctionnement des Services, à la prévention de la fraude et à la mesure d’audience.

Article 3 - Pourquoi l'Éditeur collecte-t-il les Données de l'Utilisateur ?

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation des Services font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :

Article 4 - Les Destinataires des Données collectées

Vos Données sont destinées l'Éditeur, , qui met en œuvre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour en préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité, et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, Vos Données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités administratives, judiciaires ou publiques compétentes, ainsi qu’aux auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, lorsque cette communication est requise pour satisfaire à une obligation légale ou pour la défense des droits et intérêts de l’Éditeur. 

Données transférées à des destinataires internes et prestataires

Peuvent avoir accès à Vos Données, dans la limite de leurs attributions respectives :

• Le personnel habilité de l'Éditeur,
• Les prestataires chargés des missions d’audit, de contrôle, ou de conseil de l’Editeur (commissaire aux comptes, avocats, etc.),
• Les sous-traitants de l'Éditeur, tels que les prestataires techniques, informatiques, logistiques, de paiement, de relation client, d’hébergement, de marketing, d’analyse d’audience ou de sécurité agissant pour le compte de l’Éditeur,
• Les sociétés du groupe UNI MEDIAS, notamment les sociétés du groupe Crédit Agricole S.A dont l’Éditeur est une filiale.

Données transférées aux partenaires et sociétés affiliées

Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, Vos Données peuvent également être communiquées :

• Sociétés du groupe UNI MEDIAS, notamment aux sociétés du groupe Crédit Agricole S.A. dont l’Éditeur est une filiale et, plus généralement, aux sociétés affiliées à l’Éditeur,
• à Nos partenaires commerciaux, publicitaires ou de mise en relation,
• à des plateformes ou réseaux tiers, notamment publicitaires ou sociaux, afin de permettre la diffusion, la personnalisation, la mesure ou l’optimisation de campagnes, contenus ou offres, ainsi que la réalisation d’opérations de ciblage, de rapprochement ou d’enrichissement d’audience.

Données transférées dans le cadre d’une évolution de l’activité de l’Editeur ou d’une opération de restructuration

En cas de projet ou de réalisation d’une opération affectant l’organisation, l’activité ou les actifs de l’Éditeur (notamment fusion, acquisition, cession, restructuration, réorganisation ou transfert d’actifs), Vos Données pourront être communiquées aux parties concernées, conseils, auditeurs ou acquéreurs potentiels, dans le respect de la Réglementation.

Transferts hors Union Européenne

Vos Données sont principalement traitées sur le territoire de l’Union européenne.

Toutefois, certains prestataires ou partenaires pouvant être situés en dehors de l’Union européenne, Vos Données peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un transfert hors de l’Union européenne.

Dans ce cas, l’Éditeur s’assure que ces transferts sont encadrés conformément à la Réglementation, notamment :

• soit par la mise en place de transferts vers un pays bénéficiant d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ;
• soit par la mise en place de garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir davantage d’informations sur ces transferts et les garanties mises en œuvre en Nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente Charte.

Article 5 - Droits des Personnes

Conformément à la Réglementation, Vous disposez des droits suivants sur Vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de Vos Données après Votre décès.

Lorsque le traitement de Vos Données est fondé sur Votre consentement, Vous pouvez retirer Votre consentement à tout moment

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par courrier postal à UNI-MEDIAS, DPO, 22, rue Letellier - 75739 Paris Cedex 15, ou par courrier électronique à DPO@uni-medias.com.

Le cas échéant, Nous Vous informerons des motifs pour lesquels les droits que Vous exercez ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (la CNIL en France).

Article 6 - Durées de conservation

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées ci-dessus dans cette Charte. Les Données de l'Utilisateur sont effacées ou anonymisées lorsque les durées de conservation applicables expirent.

Les durées de conservation sont déterminées notamment en fonction de la nature des Données traitées, des finalités poursuivies, des obligations légales applicables ainsi que des délais de prescription prévus par la réglementation, notamment en matière civile et commerciale.

Les principales durées de conservation appliquées par l'Éditeur sont les suivantes :

• Les documents et pièces justificatives conservés au titre des obligations comptables sont conservés pendant 10 ans à compter de l’opération concernée ;
• Les Données nécessaires à la gestion et à la preuve de la relation contractuelle, notamment celles relatives aux commandes, abonnements, paiements, livraisons, échanges, réclamations et incidents, sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de Votre abonnement ou achat, ou, lorsque cela est pertinent, du fait à l’origine de la demande, de la réclamation ou du litige;
• Les Données traitées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact ou la dernière interaction émanant de Votre part, ou jusqu’à l’exercice de Votre droit d’opposition.
• Les cookies, pixels et autres traceurs sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur Votre terminal. Les Données collectées par leur intermédiaire sont conservées pendant une durée maximale de 25 mois à compter de leur collecte.

Article 7 - Protection des données personnelles des mineurs

Les Services de l’Éditeur ne sont, en principe, pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans. L’Editeur ne collecte, ni ne traite sciemment de Données concernant les mineurs de moins de 15 ans, sans obtenir un consentement parental, lorsque celui-ci est requis.

Article 8 - Sécurité

L’Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des Données à caractère personnel, en tenant compte de la nature des Données traitées, de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes concernées.

Les communications avec les Services sont sécurisées au moyen de protocoles de chiffrement adaptés. Les informations relatives aux cartes de paiement ne sont pas conservées par l’Éditeur, mais directement traitées par le prestataire spécialisé pour le paiement en ligne.

Article 9 - Délégué à la Protection des Données

L’Éditeur dispose d’un délégué à la protection des Données en charge d’assister l’Éditeur dans le respect de la Réglementation. Pour toute question relative à la protection des Données et à l’application de cette Charte, Vous pouvez adresser un courrier électronique à : dpo@uni-medias.com .

Article 10 - Modifications de la politique de confidentialité

La Charte peut être modifiée à tout moment par l'Éditeur, afin notamment de tenir compte des évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Par conséquent, Nous Vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version, disponible sur Nos Services.

En cas de modification substantielle de la présente Charte, Nous Vous en informerons par tout moyen approprié, notamment par affichage sur Nos Services ou par courrier électronique.